Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant à la plateforme KoolPicks (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU »). Ces dispositions régissent l'ensemble des interactions entre KoolPicks, situé au 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France, et tout utilisateur ou acheteur. Le Site est destiné exclusivement aux consommateurs résidant en France. Si vous ne souscrivez pas à ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Compte Utilisateur et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte vous sera imputée. En cas de violation de sécurité, contactez-nous sans délai à [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d'activité suspecte.

3. Modalités de Paiement et Transactions

3.1. Exclusivité PayPal

Toute transaction financière sur le Site est exclusivement traitée via PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. En procédant à un achat, vous acceptez de transférer les fonds via ce processeur. KoolPicks ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos données bancaires ou de carte de crédit. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité affectant le système de PayPal, sauf négligence grave de notre part.

3.2. Gestion des Litiges

En cas de désaccord sur une transaction, vous devez vous référer exclusivement au programme de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. KoolPicks s'engage à coopérer de bonne foi dans le cadre de toute procédure initiée par PayPal. Aucune réclamation directe ne sera traitée en dehors de ce cadre.

4. Droit de Rétractation et Garantie Légale

4.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (email à [email protected] ou formulaire type). Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement (PayPal).

4.2. Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Conformément à la Directive Européenne 2019/771, tout bien acheté sur le Site bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance. Durant cette période, vous pouvez exiger la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) sans frais, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les deux ans. Vous n'avez pas à prouver l'antériorité du défaut. En cas de défaut, contactez-nous à [email protected].

5. Droit de Rétractation et Procédure de Retour

5.1. Exercice du Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un courriel envoyé à [email protected]). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par la Commission Européenne, mais il n'est pas obligatoire.

4.3. Effets de la Rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (PayPal). Vous devrez renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété exclusive de KoolPicks ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Aucune licence implicite n'est accordée pour l'utilisation de ces éléments.

6. Responsabilités et Limitation

6.1. Exclusion de Garantie

Dans les limites autorisées par la législation française et le droit européen, KoolPicks ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Notre responsabilité totale, en cas de manquement contractuel, est limitée au montant total payé par vous pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni en cas de dommages corporels.

4.4. Garantie Légale des Vices Cachés

Outre la garantie de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français. Cette garantie vous permet d'obtenir une réduction de prix ou l'annulation de la vente si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. Politique de Retour et Remboursement

6.1. Procédure de Retour

Pour retourner un produit, vous devez d'abord nous contacter à [email protected] afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, avec tous les accessoires et l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages pendant le transport.

5.2. Délai et Modalités de Remboursement

Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison standard) sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la date la plus tardive. Le remboursement sera crédité sur votre compte PayPal. Aucun frais de remboursement ne vous sera facturé.

6. Propriété Intellectuelle et Contenu

L'ensemble des éléments visuels, textuels, sonores et logiciels présents sur le Site, incluant les marques, logos, designs et descriptions de produits, sont protégés par les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Aucune licence implicite n'est accordée pour l'utilisation de ces contenus.

7. Limitation de Responsabilité et Garanties

7.1. Exclusion de Garantie

Dans les limites autorisées par le droit français et le droit européen, le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». KoolPicks ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du Site.

7.2. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale, en cas de manquement contractuel, est limitée au montant total payé par vous pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels ou de violation de garanties légales impératives (notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés).

8. Droit de Rétractation et Conformité Légale

8.1. Droit de Rétractation de 14 Jours

Vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter sans motif, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer une déclaration sans équivoque (par email à [email protected]). Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné. Les frais de retour sont à votre charge.

4.3. Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Conformément à la Directive Européenne 2019/771, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Vous disposez également d'un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir au titre de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties sont impératives et ne peuvent être limitées par les présentes CGVU.

7. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Le Site, son contenu, ses marques, ses designs et ses descriptions sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KoolPicks. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Règlement des Litiges et Droit Applicable

7.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives du Règlement Bruxelles I bis (UE) n°1215/2012.

7.2. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour soumettre un litige relatif à une transaction effectuée sur le Site. Notre adresse email est [email protected]. Nous nous engageons à examiner toute réclamation déposée via cette plateforme.

7. Données Personnelles et Confidentialité

Les informations collectées lors de votre navigation et de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services.

7. Dispositions Finales

7.1. Modification des CGVU

KoolPicks se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7.2. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

8. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.